Mentions légales

1. Hébergement

L’application Papyris est hébergée sur un serveur privé virtuel fourni par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et localisé dans le centre de données OVHcloud de Strasbourg.

Papyris utilise également Supabase pour l’authentification, la base de données PostgreSQL et le stockage privé des documents générés.

2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la marque Papyris, son identité visuelle, ses textes, son interface et ses composants sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. L’utilisateur conserve ses droits sur les informations et contenus qu’il saisit dans le service.

3. Responsabilité

Papyris facilite la création de documents, mais ne fournit pas de conseil juridique. Chaque document doit être relu et adapté à la situation de son utilisateur avant d’être signé, transmis ou utilisé dans une démarche officielle.

4. Contact

Pour toute question concernant le service ou son contenu : contact@papyris.com.