Politique de confidentialité

1. Données traitées

• Compte : nom affiché, adresse e-mail, identifiant et données d’authentification.
• Documents : champs saisis, PDF générés, titres, modèles utilisés et dates de création.
• Usage : quota mensuel, historique des générations et actions liées au compte.
• Sécurité : adresse IP, journaux techniques, informations de session et événements nécessaires à la prévention des abus.

2. Finalités et bases légales

• Création du compte, génération et stockage des documents : exécution du service demandé par l’utilisateur.
• Sécurisation, limitation des abus et maintien du service : intérêt légitime de Papyris à protéger son infrastructure et ses utilisateurs.
• Respect d’éventuelles obligations comptables, fiscales ou judiciaires : obligation légale, lorsque celle-ci s’applique.
• Communications commerciales futures : consentement préalable lorsqu’il est requis.

3. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage. Google intervient uniquement lorsque l’utilisateur choisit cette méthode de connexion. Papyris ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

4. Sécurité

Les documents sont stockés dans un espace privé et téléchargés via des liens signés temporaires. Des politiques d’accès en base limitent chaque utilisateur à ses propres données. Aucune mesure ne pouvant garantir un risque nul, Papyris maintient des mesures techniques et organisationnelles adaptées à l’évolution du service.

5. Vos droits

Selon le traitement concerné, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Une demande peut être adressée à [adresse e-mail RGPD à compléter]. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si la réponse apportée ne lui convient pas, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, Papyris utilise uniquement les mécanismes nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la conservation de la session. Si des outils publicitaires, de suivi ou de mesure d’audience non exemptés sont ajoutés, un dispositif de consentement devra être mis en place avant leur dépôt.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Papyris devra vérifier la localisation effective des services utilisés et les garanties contractuelles applicables avant le lancement public.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités, prestataires ou obligations applicables. La date de mise à jour affichée en haut de page permet d’identifier sa dernière version.