Informations Papyris
Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à l’accès et à l’utilisation de Papyris.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Objet
Papyris permet de compléter des modèles, de générer des documents PDF et de les retrouver dans un espace personnel sécurisé. Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service.
2. Acceptation
La création d’un compte et l’utilisation de Papyris impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces règles, il ne doit pas utiliser le service.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler tout accès non autorisé. Il reste responsable des actions réalisées depuis son compte et doit utiliser une adresse e-mail qu’il contrôle.
4. Usage autorisé
Le service ne doit pas être utilisé pour créer des documents frauduleux, usurper une identité, contourner la loi, transmettre des contenus illicites ou porter atteinte aux droits d’un tiers. Papyris peut suspendre un compte en cas d’abus, de fraude ou de risque pour la sécurité du service.
5. Documents générés
Les modèles constituent une aide à la rédaction. L’utilisateur doit vérifier l’exactitude, la conformité et l’adéquation du document à sa situation. Papyris ne remplace pas un avocat, un notaire, un expert-comptable ou tout autre professionnel qualifié. L’utilisateur reste seul responsable du document final et de son utilisation.
6. Plan gratuit et quotas
Le plan gratuit permet actuellement de générer jusqu’à 50 documents par mois. Une prévisualisation ne consomme pas ce quota. La suppression d’un document déjà généré ne restitue pas une génération. Le compteur est renouvelé au début de chaque nouvelle période mensuelle.
7. Offre Pro
Papyris Pro est présenté à titre informatif et n’est pas encore commercialisé. Ses fonctionnalités, son tarif et ses conditions pourront évoluer avant son lancement. Des conditions de vente distinctes devront être proposées avant toute souscription payante.
8. Disponibilité du service
Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou voir certaines fonctionnalités modifiées. Papyris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreur.
9. Données et suppression
L’utilisateur peut supprimer ses documents depuis son espace. Il lui appartient de télécharger les fichiers qu’il souhaite conserver. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Papyris et ses éléments propres restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Aucun droit sur les informations saisies par l’utilisateur n’est transféré à Papyris au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le service.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du service ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page.
12. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Toute question peut être adressée à [adresse e-mail de contact à compléter].